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ANAS TRANSPORT & LOGISTICS – THE BRIDGE TO AFRICA

les billettes d'acier,

Publishes :

2026-06-22

Câbles et billettes d’acier : votre marchandise est-elle bloquée en attendant une licence ?

Câbles et billettes d'acier soumis à licence d'importation | Anas Transport & Logistics
Réglementation douanière · Maroc

Depuis le 11 juin 2026, l'importation de certains fils et câbles en acier est soumise à licence, en plus de la mesure déjà en vigueur depuis 2024 sur les billettes d'acier. Voici ce qui change, et comment éviter le blocage de vos remorques et conteneurs.

7207.11.00
Billettes d'acier — licence depuis juin 2024
7312.10.00.90
Torons & câbles — licence depuis le 11.06.2026
7217.10.10.00
Fils haute précision — licence depuis le 11.06.2026

Plusieurs opérateurs font face à des blocages de remorques et de conteneurs aux frontières et dans les ports, le temps d'obtenir une licence d'importation devenue obligatoire pour certains produits en acier. C'est notamment le cas des billettes d'acier, mais aussi, depuis peu, de certains fils et câbles.

Ce qui change depuis le 11 juin 2026

L'arrêté du ministre de l'Industrie et du Commerce n°591-26, publié au Bulletin Officiel n°7516, soumet désormais à licence d'importation deux positions tarifaires précises. Cette mesure s'ajoute, sans la remplacer, à celle instaurée en 2024 sur les billettes.

Circulaire ADII — 14.06.2024

Billettes d'acier

7207.11.00

Lingots en acier utilisés pour le rond à béton et le fil machine. Licence exigée pour protéger la production nationale et tracer les importations.

Arrêté n°591-26 — 11.06.2026

Fils et câbles en acier

7312.10.00.90 · 7217.10.10.00

Torons, câbles et fils de haute précision en fer ou en acier non allié. Une extension qui touche directement la pêche, l'industrie et le BTP.

Un régime transitoire, sous deux conditions

Les engagements d'importation domiciliés avant le 11 juin 2026 et non encore exécutés peuvent échapper à l'obligation de licence, à condition de présenter l'une des deux preuves suivantes :

  • Preuve financière — un crédit documentaire irrévocable et confirmé, ouvert auprès de la banque en faveur du fournisseur étranger avant le 11 juin 2026.
  • Preuve logistique — un connaissement maritime ou une lettre de voiture établis avant le 11 juin 2026, prouvant une expédition déjà en cours vers le Maroc.

Tout manquement à la présentation de la licence lors du dépôt de la Déclaration Unique des Marchandises entraîne le blocage de la cargaison en port ou en zone sous douane.

Ce que coûte une marchandise à l'arrêt

Les entreprises de la pêche, de l'industrie et du BTP qui importent des câbles en acier ou d'autres produits soumis à autorisation peuvent subir des retards importants. Selon les dossiers, l'obtention de la licence peut nécessiter plusieurs semaines, pendant lesquelles la marchandise reste immobilisée aux frontières, dans les ports, ou à bord des remorques et conteneurs.

Frais de surestaries (demurrage)
Frais de détention (detention)
Mobilisation des remorques
Immobilisation des conteneurs
Retards dans la chaîne d'approvisionnement

Pour les entreprises industrielles, ces coûts d'immobilisation peuvent rapidement dépasser le simple coût administratif de la licence elle-même.

Les câbles en acier utilisés dans les activités de pêche relèvent typiquement de la position 7312.10.00.90, désormais soumise à licence. Sans anticipation, c'est l'ensemble du conteneur qui risque d'être bloqué, même si une seule partie de la cargaison est concernée.

Exemple concret — secteur de la pêche

Notre solution : Acquit-à-Caution et transfert vers le MEAD

Grâce au régime d'Acquit-à-Caution, la marchandise est transférée sous contrôle douanier vers notre Magasin et Aire de Dédouanement (MEAD) à Agadir, le temps d'obtenir la licence.

1

Transfert sous douane

La marchandise quitte le port ou la frontière sous Acquit-à-Caution, vers le MEAD à Agadir.

2

Dépotage et libération

Le conteneur ou la remorque est libéré rapidement. Le moyen de transport reprend une nouvelle rotation.

3

Stockage sécurisé

La marchandise est conservée dans un magasin sous douane, sécurisé et surveillé, jusqu'à l'obtention de la licence.

Résultat : au lieu d'immobiliser un camion ou un conteneur pendant plusieurs semaines, la marchandise est stockée dans un environnement adapté, la rotation des équipements reprend, et les frais de surestaries et de détention sont limités.

Une autre solution : la déclaration partielle

Toutes les marchandises d'un même conteneur ne sont pas nécessairement concernées par la licence. Quand c'est possible, nous accompagnons nos clients dans une déclaration partielle : dédouaner immédiatement ce qui n'est pas concerné, garder sous contrôle douanier uniquement les produits soumis à licence, et poursuivre l'activité sans attendre la totalité des autorisations. Cela réduit les frais de magasinage et accélère la disponibilité des marchandises.

Pourquoi anticiper est devenu indispensable

Les réglementations douanières continueront d'évoluer. Si vous importez sous les positions 7217.10.10.00, 7312.10.00.90 ou 7207.11.00, auditez vos commandes en cours, rassemblez dès maintenant vos justificatifs transitoires si nécessaire, et déposez sans tarder vos demandes de licence via PortNet pour vos flux futurs. Être accompagné par un partenaire qui maîtrise ces procédures devient un véritable avantage concurrentiel.

Sources : Arrêté du ministre de l'Industrie et du Commerce n°591-26, Bulletin Officiel n°7516 (entrée en vigueur le 11 juin 2026) — Circulaire de l'Administration des douanes et impôts indirects du 14 juin 2024 sur la licence d'importation des billettes d'acier.

Ne laissez pas vos marchandises à l'arrêt

Nos équipes vous accompagnent en transit, dédouanement et logistique intégrée pour anticiper ces nouvelles exigences et sécuriser vos opérations d'importation.

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Transit · Douane · MEAD · Logistique intégrée

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