Préambule
ANAS TRANSPORT & LOGISTIQUE Accord une grande importance dans le respect de la vie privé et la protection des données à caractère personnel. A ce titre, il s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquate pour se conformer aux textes réglementaires et légaux .
La présente Politique :
• Couvre les collectes de données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de nos sites internet ;
• Détaille la manière dont les informations recueillies via nos sites internet sont utilisées et protégées ;
• Donne des renseignements concernant vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition relatifs à vos données personnelles.
En utilisant un Site et en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.
Ce traitement nous a été autorisé par la CNDP sous le numéro n° D-GC-691/2022 du 13/02/2015.
1. Traitement de données à caractère personnel
Est une donnée personnelle toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.
La fourniture des informations signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte de données est obligatoire et nécessaire à la prise en compte de votre demande afin de vous apporter la réponse ou le service demandé.
En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.
Ci-après vous trouverez un aperçu général :
• Des catégories de données personnelles que nous utilisons et conservons sur vous ;
• Des finalités pour lesquelles ces informations seront collectées ;
• Des bases légales applicables au traitement de données.
2. Les personnes concernées par la collecte des données personnelles
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons collecter des informations relatives aux personnes suivantes :
• Les utilisateurs de nos sites internet,
• Les demandeurs de service
• Les Clients, dans le cas échéant leurs contact administratif ou technique,
• Les Candidats à l’embauche
Ci-après collectivement désignées « vous », « votre » ou « vos ».
3. Les catégories de données personnelles que nous collectons et les finalités de la collecte
3.1. Données que vous nous fournissez volontairement. Il s’agit notamment des :
• Noms et Prénoms
• Titre
• Nom de l’entreprise
• Adresse e-mail
• Adresse Postale (incluant Code Postal, Département, Ville et Pays)
• Numéro de téléphone
• Les CV
• Le niveau de Formation
Finalités principales de traitement :
• Gérer l’envoi des offres marketing ;
• Fournir les Services que vous demandez ;
• Mettre à jour et améliorer la performance des Services que nous vous fournissons ;
• Gérer votre candidature à une de nos offres d’emploi et évaluer votre aptitude au poste concerné (pour les candidats à l’embauche) ;
• Répondre à vos questions et demandes de support.
3.2. Données collectées automatiquement
Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type d’appareil, les détails du système d’exploitation, les numéros d’identification uniques (y compris les identifiants publicitaires mobiles), le type de navigateur, la langue du navigateur, la localisation géographique (expliqué en détail dans la section « Informations de Localisation ») et d’autres informations techniques.
Finalités principales de traitement :
• Amélioration de la qualité, la pertinence et la sécurité de nos Sites et Services afin d’offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs de nos sites internet et services (Par exemple en affichant les Services qui vous intéressent, dans la langue et la devise appropriées) ;
• Blocage des adresses IP en cas de violation des Conditions d’utilisation de nos sites internet.
3.3. Données que nous obtenons de sources tierces
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de sources tierces mais uniquement si ces tiers confirment votre consentement ou sont tenus ou légalement autorisés à nous les divulguer.
Ces sources tierces se représentent notamment dans les agences de recrutement, les services de paiement, les revendeurs et d’autres partenaires qui vous vendent nos produits et services, etc.
Les types d’informations que nous collectons auprès de ces tiers comprennent les coordonnées, les CV et les informations relatives aux commandes.
Finalités principales de traitement :
• Evaluation de votre aptitude à un poste (pour les candidats à l’embauche) ;
• Fourniture de nos services.
3.4. Cookies
Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires sur nos sites Internet. Ceux-ci nous permettent de rendre notre site plus facile à utiliser et pour mieux adapter le site à vos intérêts et besoins. Pour plus d’informations, lire notre Politique de cookies
3.5. Informations de localisation
Nous pouvons recueillir différentes informations relatives à votre emplacement, notamment des informations générales (exemples : adresse IP ou code postal, …) et des informations plus spécifiques (exemple : la fonctionnalité GPS sur les appareils mobiles pour accéder à un site, produit ou service). Finalités principales de traitement : Personnaliser les services qui vous sont fournis, tels que le contenu de nos sites internet et les fonctionnalités de nos services. (Pour ce faire, vos informations de localisation peuvent être partagées avec nos agents ou fournisseurs)
4. Bases légales pour le traitement des données personnelles
Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous consentez expressément au traitement de vos données (pour les communications marketing par exemple), ou lorsque le traitement est nécessaire pour assurer l’exécution du contrat qui nous relie à vous, pour que nous puissions respecter nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, ou encore pour la satisfaction de notre intérêt légitime. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».
6. Partage et divulgation de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans le cadre unique de pouvoir vous satisfaire lors de l’utilisation de nos Services, à des destinataires internes et/ou à des destinataires externes.
Destinataire internes : Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour vous fournir les Services d’ATL ou pour gérer vos données tels que le service technique, le service commercial, le service administratif et financier.
Destinataires externes : Il s’agit notamment de :
• Nos prestataires de service tels que, Marketing, Statistiques web, Hébergement web, Messagerie, Antispam ;
• Nos fournisseurs des Certificats SSL ;
• Toute autorité administrative ou judiciaire nationale sollicitant la communication de vos données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait. Ce type de divulgation peut être exigé dans le cadre de tout procès, requête ou enquête, demande gouvernementale, ordonnance juridique, exécution de droits légaux, etc.
• Toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.
Conformément à nos instructions, nos fournisseurs et prestataires de services peuvent traiter ou stocker des données personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Notez qu’à chaque fois que nous partageons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu’elles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.
7. Conservation des données
Nous stockons vos informations pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons dans le respect des limites imposées par les textes législatifs et réglementaires et selon les durées imposées par nos fournisseurs. Par ailleurs, il est à noter que même après la fin de notre relation commerciale, il est possible que nous conservions certaines informations si nous en estimons un besoin légitime. Pour les candidats à l’embauche, leurs informations peuvent être conservées dans notre base de données pour les contacter au sujet de futures opportunités, à moins les personnes concernées le refusent.
8. Les personnes mineur
Nous n’avons pas l’intention de collecter, ni sciemment de collecter, des informations auprès des enfants. Nos services ne ciblent pas les enfants.
9. Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679) (le « RGPD ») et à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle vous concernant ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, lorsque celui-ci ce traitement est fondé sur votre consentement ;
• Le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales et marketing ;
• Le droit à l’effacement et ce, uniquement dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires pour les Services achetés à des exigences légales ou contractuelles. (notez que certaines données sont obligatoires pour la fourniture de certains services notamment celui des noms de domaine et des certificats SSL) ;
• Le droit à la limitation du traitement. Ici la limitation dépendra de la nature de la prestation que nous vous fournissons telle que celle de l’enregistrement des noms de domaine qui nécessite les données de contact physique ;
• Le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant ;
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation, à savoir au Maroc la CNDP.
Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».
10. Sécurité des données personnelles
ATL met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, via des procédures physiques, administratives, techniques et organisationnelles de protection raisonnables et répondant aux plus hauts standards de sécurité. Ces procédures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous collectons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie. En effet, ATL dispose d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information certifié ISO 27001. Cette certification prouve que nous avons mis en place les moyens techniques, humains et organisationnels nécessaires pour maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données que nous collectons.
11. Contact
Si vous avez des questions ou réclamation à propos de la présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données par ATL, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à Si@anastransport.com ou à l’adresse postale suivante : N 85,Q.I. NOUVEAU PORT AGADIR
12. Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et de plein droit la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site Internet d’ATL .Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente Politique afin d’être tenu informé de la mise à jour éventuelle de cette Politique. Notez que l’utilisation des Sites internet d’ATL, ou la fourniture d’informations vous concernant postérieurement à la mise à jour de la présente Politique, constituera votre acceptation de la dernière version de la Politique de Confidentialité.